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Cabinet d’avocats pour la défense des intérêts de l'entreprise dans le Doubs

Depuis sa création en 2017, le cabinet d’avocat Degré 7 Avocats a fait le choix d’accompagner aussi bien des particuliers que des entreprises dans différentes branches : droit de la consommation, droit fiscal, droit du travail, etc.

Faisant preuve d’un savoir-faire unique, cette structure (située à Besançon, dans le département du Doubs, en Franche-Comté) est reconnue pour son intransigeance, sa persévérance, ses justes choix ainsi que pour ses conseils honnêtes. La stratégie mise en place est savamment étudiée et prend en compte tous les éléments mis à disposition. En effet, rien n’est laissé au hasard et tout est mis en œuvre pour faire valoir vos droits !

Droit des affaires

Le droit des affaires porte sur la création de nouvelles entreprises ainsi que sur les questions relatives à des entreprises déjà existantes et interagissant avec le public, d'autres entreprises ou le gouvernement.

Cette branche du droit repose sur une variété de disciplines juridiques comprenant notamment : le droit fiscal, la propriété intellectuelle, l'immobilier, les ventes, le droit du travail, la faillite, le droit des contrats, etc.

La mission première d’un avocat en droit des affaires consiste à défendre les intérêts d’hommes et femmes d’affaires et d’acteurs économiques en cas de contentieux ainsi qu’à les conseiller juridiquement lors de fusions, de cessions, d’investissements ou de recherche de financements.

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Fiscalité des entreprises

Le cabinet Degré 7 Avocats accompagne ses clients et leur apporte son expertise pour une meilleure optimisation fiscale de leurs projets.

Qu’il s’agisse de la cession d’une filiale ou d’une branche complète d’activité, de la création d’une société Holding, de l’acquisition d’un bien immobilier, de l’optimisation des résultats d’un groupe ou encore d’opérations de restructuration, toutes ces situations sont soumises à des obligations fiscales exigeantes et précises. Les avocats de ce cabinet seront alors en mesure de prendre en charge votre dossier et de mettre en place des dispositifs sur le long terme.

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Droit du travail

Il est aujourd’hui impératif qu’une entreprise soit accompagnée dans toutes les étapes de la gestion de sa relation sociale avec les salariés. C’est dans ce cadre-là que Degré 7 Avocats chaperonne des dossiers divers et variés, tels que :

  • la rédaction du contrat de travail
  • la gestion du travail temporaire
  • l’accompagnement pendant l’exécution du contrat de travail : suspension, sanction, modification, transfert, etc.
  • l’assistance lors de la rupture du contrat de travail : procédure de licenciement, démission, retraite, etc.
  • l’accompagnement dans la mise en place de règles concernant le temps de travail

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Droit immobilier

Le rôle d’un avocat en matière de droit immobilier ne se limite pas à la protection des droits du locataire. Degré 7 Avocats assiste également le client dans les cas suivants :

  • lors de la rédaction d’un acte de disposition en vente, location ou achat d’immeuble
  • lors de la création d’une SCI de patrimoine immobilier
  • lors de litiges avec les syndicats de copropriété
  • etc.

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Responsabilité et assurances

Au sein d’une entreprise, la question de la gestion du risque renvoie inévitablement à la responsabilité que la société engage dans le cadre de ses activités quotidiennes ou dans la conclusion de contrats.

Degré 7 Avocats vous accompagne donc dans les domaines suivants :

  • l’analyse des responsabilités qui naissent de l’activité de l’entreprise
  • l’analyse du contrat d’assurance
  • contentieux dans lesquels la responsabilité de l’entreprise ou de ses dirigeants est engagée
  • etc.

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Droit de la protection sociale

Un avocat en droit de la protection sociale est expert dans la défense des employeurs et des salariés. Il pourra vous assister pour toutes questions relatives aux assurances maladie, aux congés maternité, au chômage et aux droits à la retraite.

Il vous sera possible de faire appel à Degré 7 Avocats pour vous accompagner dans toutes vos démarches concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles, les cotisations et contributions sociales ou encore lors de contrôles de l’URSSAF.

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Les valeurs de Degré 7 Avocats à Besançon dans le Doubs

Plus que de simples avocats, les professionnels Degré 7 Avocats prennent leur métier très au sérieux et vous considèrent comme un véritable partenaire. Ils travaillent donc main dans la main avec vous, pour trouver une solution concrète vous garantissant entière satisfaction.

Les valeurs de ce cabinet sont centrées autour :

  • d’échanges constructifs et réalistes : construction d’une stratégie à partir de vos objectifs, de l’expérience de l’équipe et de votre connaissance du terrain
  • d’une adaptation constante de cette stratégie à l’évolution de la situation, des lois ou de votre environnement
  • d’une écoute attentive et ce, quotidiennement
  • de conseils personnalisés et adaptés
  • d’explications transparentes

Vous souhaitez en savoir plus sur les prestations assurées par ces avocats ?
Vous aimeriez que Degré 7 Avocats vous représente dans votre affaire ?
Pour cela rien de plus simple ! Prenez contact avec ces professionnels et bénéficiez d’une expertise unique. Vous pourrez vous rendre compte du vaste panel de compétences de ces défenseurs de la loi lors d’un premier rendez-vous, qui vous permettra de poser les bases de votre projet.

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